Mentions légales et CGV
Propriétaire du site internet
Monsieur Patrick Cachat
102, rue Mummery
74400 Chamonix-Mont-Blanc
France
Téléphone : +33 (0)6 14 35 41 88
Email : info@chalethotelsapinierechamonix.com
Représentant habilité : Patrick Cachat
Inscription au registre du commerce
Personne physique : Taveres Cachat Patrick
Raison sociale enregistrée : Sapinière Montana
Office du registre du commerce : 324 174 804 RCS Annecy
Numéro de TVA : FR96 324 174 804
Auteur du site internet
Cybergraph
268 Route du Bouchet
74400 Chamonix-Mont-Blanc
France
Droits d'auteur
Les droits d'auteur et tous les autres droits relatifs aux contenus figurant sont la propriété exclusive de aaa. La reproduction de tout élément est soumise à l'accord préalable écrit des titulaires des droits d'auteur.
Conception et production
Ce site a été créé à l'aide du CMS Drupal.
Hébergement
Ce site est hébergé sur un serveur OVH.
OVH
2 rue kellermann
BP 80157
59053 Roubaix CEDEX 1
France
HÔTEL LA SAPINIERE – CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Mentions légales
Hôtel La Sapinière, classé 3 étoiles, situé au 102 rue Mummery, 74400 Chamonix Mont-Blanc
RCS : 324 174 804 RCS Annecy– SIRET : 324 174 804 – TVA intracommunautaire : FR96 324 174 804
Téléphone : +33 (0)4 80 96 98 85 – Email : info@chalethotelsapinierechamonix.com
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation de chambres et prestations annexes (petit-déjeuner, parking, etc.) proposées par l’Hôtel La Sapiniere.
3. Réservations
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Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, par e-mail, sur place ou via le site internet officiel https://chalethotelsapinierechamonix.com.
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Toute réservation est ferme dès confirmation écrite (courriel ou courrier) et doit être garantie par une carte bancaire valide.
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Un acompte de 30% pourra être demandé lors de la réservation pour une réservation au tarif standard et 100% pour le tarif non-remboursable.
4. Conditions tarifaires
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Les prix indiqués sont en euros (€) ou dans la devise de votre pays selon le taux de conversion utlisé par le booking engine régit par MisterBooking, toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour.
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La taxe de séjour, fixée par la commune, est à régler en supplément et s'élève à 1.6€ par personne agée de plus de 18 ans et par jour.
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Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
5. Annulation, modification et non-présentation
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Toute annulation de réservation faite directement auprès de nous doit être notifiée par écrit (courriel ou courrier). Si vous avez réservé par le biais d'une plateforme tiers du type booking.com, expedia.fr, hotels.com etc. vous devez obligatoirement demander l'annulation via cette plateforme.
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Annulation sans frais possible jusqu’à 14 jours avant la date d’arrivée au tarif standard uniquement.
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En cas d’annulation tardive, l’hôtel se réserve le droit de facturer le pourcentage du montant total correspondant à la date de séjour et la date de demande d'annulation définit dans les conditions du plan tarifaire choisi.
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En cas de non-présentation ("no-show"), la totalité du séjour réservé sera facturée.
Pour rappel, les conditions d'annulation des différents plans tarifaires pour des réservations faites directement auprès de nous sont les suivantes:
- Tarif Standard.-
Remboursement intégral pour toute annulation effectuée jusqu’à 14 jours avant l’arrivée.
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30 % de frais pour toute annulation effectuée jusqu’à 7 jours avant l’arrivée.
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50 % de frais pour toute annulation effectuée jusqu’à 4 jours avant l’arrivée.
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100 % de frais pour toute annulation effectuée moins de 4 jours avant l’arrivée.
- Tarif Non-Remboursable et Non-Remboursable Petit Déjeuner inclus: aucun remboursement en cas d'annulation.
Si vous avez réservé via une plateforme tiers du type Booking.com, Expedia.fr, Hotels.com - les conditions des plans tarifaires peuvent différer et nous vous invitons à vérifier les conditions en vigueur sur le site que vous avez utilisé. -
6. Arrivée et départ
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Les chambres sont disponibles à partir de 16 heures le jour de l’arrivée et doivent être libérées avant 11 heures le jour du départ.
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Tout dépassement peut entraîner la facturation d’une nuit supplémentaire.
7. Moyens de paiement
L’hôtel accepte les moyens de paiement suivants : espèces, cartes bancaires (Visa, Mastercard, Amex, chèques vacances, virement.
8. Obligations du client
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Le client s’engage à respecter la quiétude des lieux et le règlement intérieur affiché dans l’hôtel.
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Toute dégradation ou vol imputable au client entraînera une facturation des frais de remise en état.
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L’hôtel est non-fumeur (hors espaces extérieurs prévus).
9. Responsabilité de l’hôtel
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En cas de vol ou de dommage d’objets laissés dans la chambre, d'après les articles du code civil 1952 à 1954, la loi prévoit un plafond d'indémnisation de maximum 100 fois le prix de la nuité pour les objets volés dans la chambre, et 50 fois le prix pour un objet qui aurait dû être déposé dans le coffre de l'hôtel à cause de sa valeur. Si un objet est volé dans le véhicule du client garé sur le parking de l'hôtel, l'indemnisation est calculée sur une base de 50 fois le prix de la nuité.
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La responsabilité de l'hôtellier est illimitée pour les objets déposés auprès d'un membre du personnel à la réception et à destination du coffre fort de l'hôtel.
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L’hôtel ne pourra être tenu responsable en cas de dommage suite à un événement de force majeure (foudre, grève, pandémie, catastrophe naturelle etc.) ou un incident dû à une négligence du client.
10. Données personnelles (RGPD)
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Les informations personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et le suivi clientèle.
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Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en écrivant à : info@chalethotelsapinierechamonix.com.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée par écrit à : Hôtel La Sapinière, 102 rue Mummery 74400 Chamonix Mont-Blanc France.
En cas de litige non résolu, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.